Conditions Générales de Vente
Préambule
Le site vélo-bien-etre.com est la propriété de Johannes Jongman (qui est gérant de BikeService) en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran ou papier et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mr Jongman et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de vélo-bien-être.com ne pourra être engagée, toujours se référer au nom produit. Les poids indiqués sont fournis par les constructeurs, ils peuvent varier légèrement d'une série à une autre et n'ont pas un caractère contractuel. La majorité des produits proposés à ses clients par vélo-bien-être.com est disponible auprès de nos fournisseurs.
3. Commande
L'envoie d'un commande par mail est considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Vélo-bien-être.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et le paiement d'un acompte sur la commande. Vélo-bien-être.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, vélo-bien-être.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai comme convenu dans la proposition. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec vélo-bien-être.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par vélo-bien-être.com. Dans le cas d'un transport en système dit de contre remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à vélo-bien-être.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits (Ceci ne concerne pas les professionnels. Eu ont donné avec le commande leurs numéro de commerce). Vélo-bien-être.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi recommandé en France Métropolitaine ou tout autre transporteur du choix de vélo-bien-être.com. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client.
Le frais de livraison sont facturés intégralement au client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux, ou tout autre transporteur du choix de vélo-bien-être.com.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, non utilisé, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Vélo-bien-être.com à l'intension de Mr Jongman
12 rue des acacias
41600 CHAUMONT-SUR-THARONNE
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, vélo-bien-être.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 21 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
vélo-bien-être.com
Le prix des produits est payable
50 % avant l'envoi et
50 % dans les 5jours ouvrable après réception de la commande
Le paiement s'effectue :
1. par virement bancaire
IBAN : FR76.3004.7146.8100.0200.2320.157
BIC : CMCIFRPP
Domiciliation CIC Lamotte-Beuvron
26 avenue de l'hôtel de ville
41600 Lamotte-Beuvron
Tel : 02.54.83.40.89
2. Par cheque, uniquement en France (hors les DOM-TOM)
Libellé à l'ordre de Bikeservice
12 rue des acacias
41600 Chaumont-sur-Tharonne
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque a reçu le paiement. En cas de refus des banque, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, vélo-bien-être.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Vélo-bien-être.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de vélo-bien-être.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Blois est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
9.Propriété
Vélo-bien-être.com conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Le client devient responsable du produit dès réception. A défaut de paiement, vélo-bien-être.com peut exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution des articles aux frais du client.
10. Garantie
Tous les produits vendus sur vélo-bien-être.com sont neufs et au minimum garantie un an suivi les règles définies par les constructeurs.
Dans tous les cas vélo-bien-être.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de vélo-bien-être.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente .
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à info@velo-bien-etre.com (réponse dans les 48 heures).
Les frais de port de retour à vélo-bien-être.com dans le cadre d'une prise en garantie sont à la charge de vélo-bien-être.com, seulement et seulement si la défectuosité du produit est reconnue par le constructeur, offre valable uniquement pour la France métropolitaine, pour l'internationale ou les DOM-TOM les frais de retour sont à la charge du client. Avant tout retour de produit prendre contact avec le SAV par mail (info@velo-bien-etre.com) qui vous indiquera les modalités à suivre.
11. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro .......... Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de vélo-bien-être.com. De plus, vélo-bien-être.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.